PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE HARCELEMENT
1. CONSTITUTION DE L’EQUIPE RESSOURCE DE L’ETABLISSEMENT
• Mr MOYSAN Claude (Principal, représentant et relais NAH),
• Mme LE DOUARIN Nelly(Conseillère Principale d’éducation)
• Mme LE MOIGN Gaby (Professeure lettres),
• Mme COLINART Alexandra (AED),
• Mr ROSSI Pascal (AED)
2. REFERENT HARCELEMENT DEPARTEMENTAL
• Mme LE GUENNEC Sylvie (sylvie-le-guennec chez ac-rennes.fr)
3. PROGRAMME ACTION DE SENSIBILISATION AU HARCELEMENT CONDUITE AUPRES DES ELEVES
• 10 heures par classes, par niveaux (inclus dans le programme scolaire avec l’EMC)
• Formation des délégués de classes, des membres du CVC
• Problématiques du harcèlement inscrites dans le règlement intérieur du collège
• Formation des élèves ambassadeurs prévu pour la rentrée de 2023
• Voir charte carnet de liaison
4. PROGRAMME ACTION DE SENSIBILISATION AU HARCELEMENT CONDUITE AUPRES DES FAMILLES
• Réunion d’action de sensibilisation sur les phénomènes de harcèlement et de cyberharcèlement (CESC)
• Mise en place de protocole d’accueil, d’écoute et de suivi de la prise en charge des familles des victimes
• Mise en place de l’appel au contradictoire des familles des auteurs (modalité de convocation et d’échanges avec les familles) procédures disciplinaires
• Utiliser la méthode de la préoccupation partagée (MPP)
5. LE CHEF D’ETABLISSEMENT
• Le signalement d’une situation caractérisée de harcèlement entre élèves est assuré par le chef d’établissement après analyse de la situation par l’équipe ressources via l’application faits établissement et par courriel ou appel téléphonique auprès des référents harcèlements départementaux.
• L’équipe de direction avec relais NAH de l’établissement assure les relations aux familles, tant pour l’échange d’informations que le suivi de la prise en charge.
• En cas de situation d’extrême gravité, niveau 4 (cf tableau de prise en charge et de suivi), le chef d’établissement effectue une saisine du procureur pour connaissance d’un délit.
- Plan Phare thalassa
DEMARCHE DE PRISE EN CHARGE
Cinq étapes
1) Repérer et alerter
• Recueil parole de l’élève via la vie scolaire, synthèse faite par la CPE et transmise à l’équipe ressource
• Observation de l’adulte et transmission à l’équipe ressource
2) Receuillir l’information
• Organiser les différents entretiens permettant de recueillir l’ensemble des informations nécessaires
• Transmission et gestion des informations avec les membres de l’équipe ressource (confidentialité)
3) Analyser la situation
• L’équipe ressource analyse l’ensemble des informations, évalue et décide des réponses à apporter en s’aidant des différents outils :
o Grille de repérage
o Rapport des faits observé
o Fiche de prise en charge de la situation de harcèlement à transmettre au NAH
• Caractériser ou non le harcèlement et si besoin sa prise en charge
• Signaler chaque situation de harcèlement au chef d’établissement (relais NAH) qui transmet au référent harcèlement départemental
• Evaluation de la situation de non-harcèlement à harcèlement établie
• Etablie un mémoire des échanges et des décisions arrêtées
4) Prendre en charge et suivi en cas de harcèlement avéré
• Intervention prioritaire auprès de la victime
• Intervention auprès des différente parties prenantes de la situation
• Action préventive obligatoire auprès de tous les élèves
• Collaboration avec les familles
♦ DANS L’ETABLISSEMENT :
Niveau 1 à 2 : entretien avec la victime et entretien avec les élèves impliqués plus prévention auprès des élèves de la classe plus information à la famille.
Niveau 3 à 4 : entretien avec la victime, protection de la victime, réparation du préjudice, sanction éducative. Signalement au procureur si niveau 4.
Remarque : Signalement à l’EN de niveau 2 à niveau 4
♦ HORS DE L’ETABLISSEMENT :
Niveau 3 à 4 : Aides médicales, psychologiques, sociales auprès de la victime et de sa famille pouvant aller jusqu’à un dépôt de plainte si niveau 4
♦ APRES L’ARRET DU HARCELEMENT : • Restez attentif à d’éventuels nouveaux agissements
• L’équipe ressources assure un suivi sur le long terme
• Si l’élève victime, ou auteur, quitte l’établissement, une information est donné à l’équipe du nouvel établissement
5) Résoudre et consolider la situation
• L’équipe ressource établit après le temps qui lui apparaît pertinent que la situation est résolue et consolidée. A ce stade, on peut considérer que la procédure est close.